Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à notifier à l’entreprise DHENNIN le marché d’enfouissement des réseaux (route de la Boissière – Route de la Mare).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux du PLU et du calendrier des réunions de la Commission, des Services associés et des Conseils municipaux réservés à l’élaboration du PLU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société PARIS VERT OUEST d’un montant de 3055 € HT ; les travaux seront exécutés sous la conduite de monsieur FITOUSSI, dans le courant du mois d’avril 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de Conseil en Urbanisme et d’Instruction des autorisations d’Occupation des Sols.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’état d’avancement de la procédure d’abandon concernant la propriété Gaydamak.

Monsieur Chevausset rend compte au Conseil municipal du déboisement et de l’aménagement futur du terrain situé dans la zone dite « les Chennevières » et rendra compte au Conseil de l’évolution de cet aménagement.

La distribution des sacs (déchets verts) sera organisée et donnera lieu à une information détaillée dans le prochain bulletin municipal.

Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2014 présenté par le Trésorier de Rambouillet, constatant un solde d’exécution de :

– 68 344.44 € en excédent d’investissement,

– 45 933.47 € en excédent de fonctionnement,

soit un excédent de l’exercice 2014 de 114 277.911 €,

Le résultat de l’exercice 2013 étant de :

– 92 250.05 € en déficit d’investissement,

– 448 157.27 €  en excédent de fonctionnement,

constate que le résultat de clôture de l’exercice 2014 est de 377 935.08 € , dont :

– 23 905.61 € en déficit d’investissement,

– 401 840.69 € en excédent de fonctionnement,

décide d’affecter la somme de 23 905.61 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement, et la somme de 377 935.08 € au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif de 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2014 du Percepteur et vote le compte administratif 2014.

Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2015, à savoir :

– Taxe d’habitation 10.73%

– Taxe foncière (bâti) 14.48%

– Taxe foncière (non bâti) 31.50%

Ces taux sont votés à l’unanirmité.