Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé de m’avancement du contrat rural ; un maître d’oeuvre a été pressenti pour présenter un contrat de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la loi MAPTAM.

(Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles)

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du chantier d’enfouissement des réseaux route de Grandchamp qui devrait être terminé dans la 2ème semaine de février au plus tard.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’aménagement du mur du fond du cimetière ; le devis de l’entreprise Marie ayant été retenu pour un montant de 725 €.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la suspension des travaux d’assainissement individuel jusqu’au printemps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert au profit de la CCPH de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (Loi ALUR).

Le Conseil municipal, par 4 abstentions, 2 voix contre et 5 voix pour, demande à Monsieur le Maire d’enjoindre à Monsieur FOIRIEN de reculer l’entreposage du fumier qui se trouve sur le terrain communal jusqu’à la limite dudit terrain communal et de son propre terrain et de faire en sorte que la sortie des tracteurs s’effectue par le chemin des Epines.