Séance du 9 juin 2023

Délibérations

Date de convocation : 24 mai 2023
Date d’affichage : 24 mai 2023

Nombre de conseillers :
en exercice = 11
présents = 6
pouvoirs = 0
votants = 6

Le Conseil municipal se réunira le vendredi 9 juin 2023 à 18h00.

Ordre du jour : 

  • Désignation du secrétaire de séance,
  •       Vote du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales ;    

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Madame RAJAUa été élu secrétaire de séance.

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Marc COURTEAUD. Maire 

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, CHEVAUSSET, DU PELOUX, GLUCKMAN, 

Absents excusés : Madame RETSIN-MICHEL Messieurs BERLAND, CABARET, LELAIDIER, MENTHILLER

Absents non-excusés : 

Secrétaire de séance : Madame RAJAU

OBJET : Désignation du délégué (1) et des suppléants (3) pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code électoral, 

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, 

Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397j du 30 mars 202 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, 

Vu l’arrêté n° 78-2023-05 du 16 mai 2023 du préfet qui fixe le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.

Composition du bureau électoral

Madame RAJAU Eliane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Pour rappel, l’effectif légal du conseil municipal est de : 11

Le nombre de conseiller en exercice est de :11

Monsieur le Maire Marc COURTEAUD, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est remplie. 

Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame JOUGLAIN et Monsieur du PELOUX , Messieurs GLUCKMAN et CHEVAUSSET. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Monsieur le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Élection du délégué :

Les candidatures enregistrées sont :

  • Marc COURTEAUD

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de conseillers présents : 6
  • nombre de votants = nombre de bulletins :6 
  • nombre de bulletins blancs 0
  • nombre de bulletins nuls : 0
  • nombre de suffrages exprimés 6
  • majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Monsieur Marc COURTEAUD a obtenu 6 voix


Monsieur Marc COURTEAUD né le 29/08/1936 à LYON, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales, qui accepte sa fonction de délégué

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants

Élection des suppléants :

Les candidatures enregistrées sont :

  • Madame JOUGLAIN Marie-Françoise ;
  • Monsieur CHEVAUSSET Philippe ;
  • Monsieur GLUCKMAN Christian ;

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de conseillers présents : 6
  • nombre de votants = nombre de bulletins : 6
  • nombre de bulletins blancs 0
  • nombre de bulletins nuls : 0
  • nombre de suffrages exprimés 6
  • majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme JOUGLAIN née LE DANTEC Marie-Françoise a obtenu 6 voix

– M. CHEVAUSSET Philippe a obtenu 6 voix

– M. GLUCKMAN Christian a obtenu 6 voix


En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme JOUGLAIN née LE DANTEC Marie-Françoise, née le 13/05/1946 à VERSAILLES, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales, qui accepte sa fonction de délégué

M. CHEVAUSSET Philippe né le 06/12/1958 à FONTAINEBLEAU, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales, qui accepte sa fonction de délégué

M.GLUCKMAN né le22/06/1971 à MEUDON, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales, qui accepte sa fonction de délégué

Le Conseil donne pourvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

  • Approbation du compte rendu du 25 mars 2023 ;
  • Travaux communaux ;
  • Ecole ;
  • PNR ;
  • Jury d’assises ;
  • Commission de contrôle de la liste électorale ;
  • Limitation circulation automobiles ;

Questions diverses.

Date de convocation : 24/05/2023 Nombre de conseillers 

Date d’affichage :       24/05/2023    en exercice = 11

présents = 8

votants = 8

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, 

CHEVAUSSET, DU PELOUX, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER.

Absents excusés : Monsieur CABARET

Absents non-excusés : Monsieur BERLAND

Secrétaire de séance : Madame RAJAU.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

  • Elle assure la régularité de la liste électorale ;
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de    radiation prise par le Maire (RAPO).

Considérant que les communes de moins de 1 000 habitants et commune de 1 000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal ;
  • Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
  • Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant qu’il convient de désigner des suppléants pour chaque membre,

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Désigne comme membres de la commission de contrôle de la liste électorale.

  • Mme RETSIN-MICHEL Emilie En tant que conseiller municipal de la liste électorale ;
  • M. GLUCKMAN Christian en tant que conseiller municipal suppléant.

Propose 

  • Mme COURTEAUD France en tant que délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
  • Et M BLOCK Philippe en tant que délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Délibération : Restauration des statuettes de l’église de La Hauteville et participation financière des communes

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRECE a décidé de restaurer les statuettes de l’église de La Hauteville. Pour des raisons de versement de subvention à la demande de la DRAC et du Conseil Départemental et de la région, il a été convenu que ce serait la commune de La Hauteville qui avancerait le montant de la restauration et qui déposerait le dossier de subvention. Des devis actualisés seront demandés à Madame DARD-TERNISIEN et à l’atelier GIORDANI.

Les subventions accordées sont :

  • 50 % pour la DRAC du HT 
  • 20% pour le Conseil départemental du HT 
  • 20% par le Conseil régional du HT 

Soit un reste à charge à la commune HT de 10%

L’entretien de l’église et de son mobilier étant mutualisé, il convient que les 3 communes membres participent à 1/3 du financement. 

Les élus précisent que le FCTVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à 1/3 au profit de chaque commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dossier de demande de subventions qui sera adressé à la DRAC et au Conseil Départemental et à la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Décide de demander l’actualisation des devis déjà établis ;
  • Approuve le financement par la commune du reste à charge à 1/3 pour chaque commune ;
  • Précise que le Fonds de Compensation de la TVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à concurrence de 1/3 pour chaque commune.
  • Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Délibération : Restauration des statuettes de l’église de La Hauteville et participation financière des communes

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRECE a décidé de restaurer les statuettes de l’église de La Hauteville. Pour des raisons de versement de subvention à la demande de la DRAC et du Conseil Départemental et de la région, il a été convenu que ce serait la commune de La Hauteville qui avancerait le montant de la restauration et qui déposerait le dossier de subvention. Des devis actualisés seront demandés à Madame DARD-TERNISIEN et à l’atelier GIORDANI.

Les subventions accordées sont :

  • 50 % pour la DRAC du HT 
  • 20% pour le Conseil départemental du HT 
  • 20% par le Conseil régional du HT 

Soit un reste à charge à la commune HT de 10%

L’entretien de l’église et de son mobilier étant mutualisé, il convient que les 3 communes membres participent à 1/3 du financement. 

Les élus précisent que le FCTVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à 1/3 au profit de chaque commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dossier de demande de subventions qui sera adressé à la DRAC et au Conseil Départemental et à la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Décide de demander l’actualisation des devis déjà établis ;
  • Approuve le financement par la commune du reste à charge à 1/3 pour chaque commune ;
  • Précise que le Fonds de Compensation de la TVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à concurrence de 1/3 pour chaque commune.
  • Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

OBJET : Travaux communaux – Clôture Hangar communal 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise à l’unanimité, Monsieur Le Maire à faire procéder à la rénovation de la clôture du hangar communal de La Hauteville et à cet effet de poursuivre l’exécution du devis proposé par la Société PARCS & JARDINS en date du 9 mai 2023 pour un montant de 7 872.00€ € HT soit 9 446.40 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

OBJET : Adhésion au CFU compte financier unique 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions relatives à l’adoption du CFU (compte financier unique) qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif.

Á l’unanimité le Conseil Municipal vote pour l’adhésion pour 2024 au CFU.

OBJET : Circulation Route de La Boissière 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après examen de la teneur de la lettre de Madame BACHELOR et Monsieur CHARGELEGUE en date du 6 avril 2023, décide à l’unanimité d’avancer d’une dizaine de mètres en direction de l’Epinette le panneau de signalisation indiquant « LA HAUTEVILLE ».

Monsieur COURTEAUD et Monsieur GLUCKMAN conviendront ensemble avec Madame BACHELOR et Monsieur CHARGELEGUE de l’endroit exact de la nouvelle implantation de ce panneau de signalisation.

Il a été également décidé à l’unanimité qu’un devis serait demandé à une société spécialisée dans la signalisation sécuritaire et dans les mesures préconisées, tout en sauvegardant l’environnement rural, pour maîtriser la circulation automobile dans le bourg et le hameau de l’Epinette.

Questions diverses

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité la demande de division présentée par Monsieur LATHIERE concernant la parcelle A 105 d’une superficie de 2 870m² 8 rue de la pompe à La Hauteville, la division portant sur 1 359 m².

Monsieur le Maire tient le Conseil des travaux de l’avancement des travaux à l’Epinette, chantier suivi par M. COURTEAUD et Madame JOUGLAIN.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des travaux concernant la réhabilitation du grenier situé au 2ème étage.

Pour répondre à la demande de la gendarmerie concernant les élus d’astreinte pour la période de juillet et août 2023, le Conseil Municipal désigne :

  • M. COURTEAUD Marc ;
  • Mme JOUGLAIN Marie-Françoise.

Monsieur le Maire informe que les plaques de rues concernant le chemin de la Butte Briée et de la rue François 1er ont été commandées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de M. PASQUIER Antoine de prendre le congé résultant de la législation sociale (congé de paternité) dès la naissance de son enfant, congé auquel s’ajouteront les congés payés auxquels il est en droit de prétendre à un congé parental d’une année.

Monsieur le Maire tient le Conseil Municipal informé de la situation tendue relative au maintien de 3 classes à l’école de La Hauteville, situation résultant d’un effectif insuffisant d’élèves.

Monsieur MEFFRE Directeur de l’école a été invité à exposer les avantages et inconvénients d’un rattachement à un RPI (regroupe pédagogique intercommunal).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 20h30

Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 23 juin 2023 à 19H00.