Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 9
votants = 9
L’an deux mil vingt-quatre, le 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs COURTEAUD, BERLAND, GLUCKMAN ; LELAIDIER, DU PELOUX, et MENTHILLER.
Absent excusé : Monsieur CABARET,
Absent non-excusé Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire : Monsieur BERLAND
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Madame JOUGLAIN adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2024.
Ecole :
Monsieur le Maire rappelle que le spectacle de Noël se déroulera à la salle des fêtes de GRANDCHAMP à 10 h le dimanche 8 décembre.
Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec l’association Terroir et Nature, les maires des communes de GRANDCHAMP, LAHAUTEVILLE et LE TARTRE -GAUDRAN ainsi que l’équipe pédagogique a eu lieu le mardi 3 décembre sur le thème « journée de la chouette » qui figure au projet pédagogique de l’école.
La « journée de la chouette » se déroulera au mois de mars 2025 avec les activités suivantes :
- Construction du nichoir par les élèves ;
- Installation du nichoir dans le clocher ;
- Exposé et conférence dans la salle polyvalente ;
- Organisation de balade nocturne par groupes de 12 personnes afin d’écouter le hululement.
Travaux communaux.
- Mise en place des panneaux de limitation de vitesse de 30km/h dans les agglomérations du bourg et du hameau de l’Epinette ;
- Restauration des statues de l’église l’enlèvement des statuettes débutera le 28 janvier 2025.
- Elagage des haies dans le bourg et au hameau de l’Epinette.
Monsieur le Maire informe de la demande de devis concernant la couverture de la cantine.
Cet investissement s’effectuera au cours de l’année 2025 et sur le budget du SIRECE.
Sécurité routière.
Les membres du conseil municipal seront très attentifs à l’effet escompté de la mise en place de la signalétique à 30km/h dans le bourg et le hameau de l’Epinette et ce afin de décider de la mise en place d’un radar pour une nouvelle et troisième série de test.
Subvention SEY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du versement de la subvention du SEY d’un montant de 64 891.74€ relative à la redevance majorée R2 2024 sue travaux mandatés en 2022.
Personnel communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’organisation du personnel communal (Mesdames FINCO, DEGERMAN, SAINT-PIERRE et CHAUVIN) et exprime sa satisfaction sur le travail de chacun et plus spécialement de la secrétaire générale de Mairie Madame HOSSAMELDIN et de Messieurs BOUFFARD et PERROT.
Délibération : Décision modificative n° 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2024-05 en date du 2 mars 2024 du budget primitif 2024,
Considérant qu’à la suite du document de valorisation financière et fiscal 2023, il est apparu que des écritures comptables erronées avaient été comptabilisées en 2022 et 2023.
Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 042 article 65888, et au chapitre 040 article 2151
Considérant de l’erreur de l’imputation du mandat 533 au 6588 aurait dû être imputé au 10222 FCTVA afin de réimputer l’indû.
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 1 au budget 2024 de la commune telle que :
d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2025 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2025 ;
Vu les crédits ouverts en 2024 au budget primitif 2025,
Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget investissement primitif 2024 soit :
| CREDITS OUVERTS BP 2022-DM Chap 20-21-23 | 144 377.19 | |
| DEPENSES AUTORISEES (1/4) | 36 094.30 |
Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2024, suffisant pour faire face aux éventuels règlements des factures avant le vote du budget 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *
– d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2025 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2025 et rappelle que la commune vote au chapitre :
Objet : Révision des statuts du SIAEP Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la forêt de Rambouillet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 29 octobre 2024 du SIAP de la forêt de Rambouillet de proposer la modification des statuts du Syndicat lors du conseil municipal.
Vu la présentation au conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable RPQS 2023.
La présentation du rapport a été effectuée par Madame JOUGLAIN Conseillère municipale et déléguée au SIAPER.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité après cet exposé la révision des statuts du SIAP.
La séance est levée à 19h30