Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la finition des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux (il reste à réaliser le raccordement de la propriété Dubois, et l’enlèvement des poteaux béton).

Monsieur FITOUSSI et Monsieur GLUCKMAN informent le Conseil municipal de l’avancement du dossier relatif à l’implantation de la fibre sur la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux du SPANC concernant la mairie (école-bibliothèque-salle des fêtes).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé :

• de l’avancement du Contrat rural,

• des travaux à réaliser au tournant des caviaux (route de l’Epinette),

• des travaux restant à effectuer sur la toiture de l’église,

• de la visite de l’Inspectrice d’académie de Rambouillet et de son entretien sur le devenir de l’école,
• de la visite qu’il a rendu à la trésorerie de Longnes avec Madame AUBRY,
• de l’informatisation (numérisation de l’Etat civil).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du rapport d’audit effectué par l’entreprise BODET et du devis de réparation du clocher de l’église.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à abonder le SIRECE qui assurera le financement des travaux du montant des sommes nécessaires à leur exécution compte tenu de la participation des communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran.

Vu la Loi n°83-634 du 13/07/1983(Article 20) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (Article 88) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°91-875 du 6/09/1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 précitée ;

Vu le Décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS) ;

Vu le Décret n°2007-450 du 25/03/2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un cadre réglementaire local permettant de verser à ses salariés des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de Longnes,  comptable de la commune, rappelant l’obligation selon laquelle une délibération doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent  la réalisation effective d’heures supplémentaires ;

Décide

Article1 Peuvent bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) les agents de la commune de catégorie B et C.

Article 2 Les travaux supplémentaires ouvrant droit à l’attribution d’IHTS ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent à l’exception des travaux supplémentaires qui pourraient être faits sur demande expresse de la collectivité dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

Article 3 Bénéficieront d’une dérogation au contingent mensuel de 25 heures par mois, les agents participant aux événements d’urgence nécessitant une participation immédiate (sinistres sur la voie publique, incidents graves, tempête..)