Date de convocation : 24/11/2022
Date d’affichage : 24/11/2022

Nombre de conseillers 
en exercice = 11
présents = 9
pouvoirs = 0
votants = 9

L’an deux mil vingt-deux, le samedi 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Marc COURTEAUD, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RETSIN-MICHEL, Messieurs BERLAND CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER, du PELOUX.

Absent excusé : Monsieur CABARET, MENTHILLER

Pouvoirs : 

L’ordre du jour est le suivant : 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Madame RETSIN Emiliea été élue secrétaire de séance.

TRAVAUX COMMUNAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du bilan financier des travaux communaux réalisés en 2022. 

CONTRAT RURAL ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX L’ÉPINETTE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du bilan financier provisoire du contrat rural en attente du règlement des dernières tranches de subvention.

PNR :

Monsieur du Peloux, délégué au PNR rend compte des réunions auxquelles lui-même et Monsieur Menthiller ont participé.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Madame La Présidente du PNR, le 6 janvier 2023 à 16h et invite Messieurs du Peloux et Menthiller à assister à cette réunion ainsi que Monsieur Lelaidier pour spécifier les attentes en matière agricole.

ÉCOLE :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de l’École, appréciée par les services de l’inspection.

Objet : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2023 de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). 

Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2023 ;

Vu les crédits ouverts en 2022 au budget primitif 2023,

Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget primitif 2022 soit :

Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2021, suffisant pour faire face aux règlements des factures avant le vote du budget 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *

– d’ouvrir 10% des crédits du budget primitif 2021 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2021 et rappelle que la commune vote au chapitre :

Objet : Achat véhicule

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire propose l’achat d’un véhicule pour les besoins de la commune, le véhicule actuel KANGOO étant à bout de souffle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité, l’achat d’un véhicule NISSAM Pick Up d’occasion au prix de 8 000€.

Objet : Eclairage public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Tenant compte notamment des restrictions économiques qui s’imposent, le Conseil Municipal modifie les horaires de l’éclairage communal à savoir :

HIVER du 31/08 au 19/04

ETE du 20/04 au 30/08

La mise en place de ces horaires sera effective à compter du 1er janvier 2023.

Objet : Adhésion au contrat-groupe statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriales ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris par l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestions pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article L.2124-3 du Code de la Commande Publique ;

Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

Vu l’article R.2124-3 4 qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent ;

Vu la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre de Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-26 du 25 septembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis (rapport d’analyse du CIG) ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de 0.12% par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL 

Pour un taux de prime total de : 6.06%

ET

Agents IRCANTEC 

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

Pour un taux de prime total de : 1.10%

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette. 

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin, 

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Objet : adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code de la Commande Publique.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. 

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes : 

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. 

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. 

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d’économie financière, 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

RÉVERBÈRE 

Mme RAJAU informe que deux réverbères ne fonctionnent plus.

M.GLUCKMAN fait la remarque concernant le parking de l’école que ce dernier n’est pas assez éclairé.

Monsieur Le Maire informe que les ampoules du bourg vont être changées la semaine 50 par des LED.

CHEMINS COMMUNAUX

Madame RAJAU informe la présence de trou dans le chemin de la butte briée.

MESSE DE MINUIT

La messe de Noël aura lieu le samedi 24 décembre à 22h30.

Mesdames JOUGLAIN et RETSIN se proposent de faire le chocolat chaud et le vin chaud.

MEDAILLE DU TRAVAIL

Monsieur Le Maire a remis à Monsieur ONTENIENTE la médaille (Vermeil) d’honneur du travail et à Monsieur BERLAND (Or) récompensant 30 années de bons et loyaux services.

HAIES

Monsieur BERLAND explique la difficulté pour circuler au niveau de la route de l’Epinette.

Monsieur NOYER sera invité au prochain Conseil municipal et exposera son point de vue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 20 heures 15

Le prochain Conseil Municipal est prévu le samedi 21 janvier 2023 à 18h.

Le secrétaire de Séance,                                                                                                  
Émilie RETSIN

Le Maire
Marc COURTEAUD