Séance du 25 mars 2023

Délibérations

Date de convocation : 17 mars 2023
Date d’affichage : 17 mars 2023

Nb de conseillers :
en exercice = 11
présents = 10
pouvoirs = 0
votants = 10

L’an deux mil vingt-trois, le samedi vingt-cinq mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CABARET CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER et MENTHILLER.

Absent excusé : Messieurs DU PELOUX.

Secrétaire de séance : Monsieur MENTHILLER

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du compte rendu du 11 mars 2023 ;

  • Vote des taux imposition 2023 ;
  • Vote DM1
  • Désignation élu réfèrent transition énergétique,
  • Travaux SIAPPER ;
  • Travaux CCPH.
  • Questions diverses.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Monsieur Menthillera été élu secrétaire de séance.

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX.

Vu le Code général des collectivités

Vu les lois de finances annuelles

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices,

Considérant le rapport de Monsieur Le Maire expliquant que les bases et les taux ont été réévalués suite à la réforme.

Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022.

  • Taxe d’habitation 10.73
  • Taxe sur le foncier bâti 26.06
  • Taxe sur le foncier non bâti 31.50

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le taux applicable aux impositions de 2022 sera reconduit en 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023, par rapport à 2022 :

  • Taxe sur le foncier bâti : 26.06
  • Taxe sur le foncier non bâti : 31.50
  • Taxe d’habitation 10.73

CHARGE Monsieur le Maire

– de notifier cette décision aux services préfectoraux

– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : 2023-16 – Décision modificative n° 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,

Vu la délibération n° 2023-06 en date du 11 mars 2023 du budget primitif 2023,

Considérant à la demande de la trésorerie de prévoir des crédits supplémentaires pour le chapitre 16 article 1641

Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 16,

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2023 de la commune telle que : 
  • d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : Désignation élu référent 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention signée par la CCPH pour une durée de 3 ans -Adhésion du dispositif CEP.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la CCPH (Communité de Communes du Pays Houdanais) au dispositif de Conseil en Énergie Partagé – Convention signée le 1er février et qui prendra effet le 1er mars 2023 pour une durée de trois ans.

Un élu référent doit être désigné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Désigne Monsieur COURTEAU Marc et Monsieur GLUCKMAN Christian sont désignés comme élus référents.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Travaux SIAPPER

Monsieur Le Maire informe de la programmation des travaux de renouvellement des réseaux d’eau (canalisations) au hameau de l’Epinette.

Les travaux débuteront vers le 17 avril pour une durée prévisionnelle de 4 mois.

Travaux CCPH

Renforcement et aménagement des routes du hameau de l’Epinette.

  • Route des Roches – projet 67 ;
  • Route de l’Epinette -projet 68.

La Société EUROVIA a transmis un compte rendu des projets 67 et 68.

Questions diverses :

Madame RAJAU demande l’avancement du dossier relatif aux maisons fissurées à la suite de la sécheresse.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau courrier a été adressé en AR au Préfet des Yvelines afin de pouvoir se rapprocher du référent à la gestion des catastrophes naturelles.

Monsieur MENTHILLER informe que le gravier devant le local à poubelle se situant sur la parking devait être étalé suite au passage des voitures et que la barrière tombée.

Monsieur Le Maire précise que la clôture du local communal va être refaite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 18h45

Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 5 mai 2023 à 18H00.