Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’octroi des subventions du Conseil Général pour les travaux d’enfouissement 2015 (21 000 €) et du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines) pour les travaux d’enfouissement 2017 (38 404 €).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LHEMERY pour un montant de 12 000,10 € HT pour la révision de la couverture du clocher et le traitement anti-mousse.

Le Conseil municipal prend acte du don de 1000 € de Mademoiselle THIBAULT Caroline pour l’aménagement des murs du cimetière (plantations).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIRECE,
Vu l’arrêté du 9 juin 2016 portant projet de périmètre de dissolution du SIRECE (n°2016161-0014),
Vu la délibération du SIRECE en date du 24 juin 2016 confirmant la teneur de sa délibération du 12 décembre 2015, notamment quant à la prolongation de la durée du SIRECE pour 15 ans,
Etant donné que l’existence du SIRECE est indispensable pour assurer la gestion de l’Ecole, de l’Eglise et du Cimetière dont l’usage est commun aux trois communes de Grandchamp, de La Hauteville et du Tartre Gaudran,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose à la suppression du SIRECE.

Le Conseil municipal prend acte du mécontentement d’un certain nombre d’administrés quant à la réalisation des travaux du SPANC. Il est demandé à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du service compétent pour qu’il soit remédié à cette situation dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la situation de l’école.
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du PLU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le décret n°2002-1246 du 7 novembre 2002 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le CGCT complétant le code de santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 25 octobre 1996 portant création d’une régie de recettes dénommée « cantine n°31301 »,
Vu le PV de vérification de la régie dressé par le Trésorier de Rambouillet le 12 mai 2016,
 
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Décide de modifier l’organisation de la régie comme suit :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur dans les écritures de Monsieur le Directeur de la DDFIP des Yvelines,
La régie prolongée qui est mise en place autorise le régisseur à relancer les débiteurs jusqu’au 15ème jour suivant le mois de la fourniture de la prestation, notamment de cantine,
Le régisseur est amené à fournir un cautionnement dont le montant est déterminé dans son acte de nomination.