Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par le Trésorier de Rambouillet, constatant un solde d’exécution de :
– 90 334,37 € en déficit d’investissement,
– 76 611,15 € en excédent de fonctionnement,
soit un déficit de l’exercice 2015 de 13 723.22 € ,
Le résultat de l’exercice 2014 étant de :
– 23 905,61 € en déficit d’investissement,
– 401 840,69 € en excédent de fonctionnement,
constate que le résultat de clôture de l’exercice 2015 est de 340 306.25 €, dont :
– 114 239,98 € en déficit d’investissement,
– 454 546,23 € en excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de 114 239.98 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement, et la somme de 340 306.25 € au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif de 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2015 du Percepteur et vote le compte administratif 2015.
Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2016, à savoir :
– Taxe d’habitation10,73 %
– Taxe foncière (bâti) 14,48 %
– Taxe foncière (non bâti) 31,50 %
Ces taux sont votés à l’unanimité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’horaire d’éclairage des voies communales et de l’église l’hiver (21 août au 19 avril) à savoir :
– Pour les voies communales : extinction à 0h00 (au lieu de 23h)
– Pour l’église : extinction été/hiver à 0h00 (au lieu de 23h30).
Madame CHEVAUSSET fait un exposé au Conseil municipal sur la Croix Blanche et les formations susceptibles d’être données tant aux enfants qu’aux adultes.
Mademoiselle RETSIN rend compte au Conseil municipal de la réunion du Conseil d’Administration de I’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) à laquelle elle a assisté le 29 février dernier.
Monsieur FITOUSSi fait un exposé sur l’évolution de la BDY et rendra compte au Conseil municipal de la prochaine réunion à laquelle il assistera le 30 mars prochain