Votants : 113 sur 168 inscrits (68%)
Exprimés : 107
Blancs : 3
Nuls : 3
liste “Preservation du territoire” : 107
Votants : 113 sur 168 inscrits (68%)
Exprimés : 107
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Nul n’est en droit d’installer de son propre chef, à son gré et sans autorisation, un aménagement quel qu’il soit sur le territoire communale notamment sur les voies de circulation (routes et chemins).
Une telle atteinte à la propriété communale est répréhensible et susceptible de poursuite à l’encontre de son auteur.
Marc COURTEAUD Maire de La Hauteville.