Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux qui vont être réalisés (chemin d’Adainville – chemin de la Mare – route de l’Epinette).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des études concernant l’assainissement. La date de réalisation des travaux reste maintenue pour le 2ème semestre 2015/début 2016.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du choix des rythmes scolaires, à savoir mercredi et vendredi après-midi consacrés aux animations.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un avis d’appel d’offres concernant la maîtrise d’oeuvre relative à l’établissement du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire d’envisager la mise en oeuvre d’une procédure d’abandon concernant la propriété cadastrée B75/76 (Le petit Ruisseau)

n° communal : G00052.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 2014 d’environ 9%.

La Commission des travaux (composée de Monsieur FITOUSSI, Madame SZYMCZYK, Monsieur DELBOCA et Monsieur COURTEAUD) proposera au Conseil municipal lors de la réunion du 5 juillet prochain à 18 heures un projet d’implantation de panneaux «stop».

Une intervention du Cabinet «En perspectives» (Monsieur GUILLEMINOT) de CHARTRES, sur le problème de la transformation de notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) a eu lieu ce jour à la demande de Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’envisager l’installation de panneaux «STOP» sur la commune. Un projet est donc à l’étude.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’installer une barrière sur le chemin d’Adainville afin d’interdire le passage des voitures de 21 heures à 7 heures durant les mois d’été.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer aux accompagnateurs de la classe de découverte du 16 au 20 juin 2014 une indemnité journalière de 26,48 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, réitère son souhait de voir appliquer la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2015/2016.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’attribution de la subvention pour l’acquisition de trois tableaux numériques inter-actifs à l’école maternelle et élémentaire.

Monsieur Didier BERLAND et Madame Elkiane RAJAU sont désignés comme délégués titulaires pour le SIVOM de Houdan et Mademoiselle Emilie RETSIN-MICHEL et Monsieur Marc COURTEAUD comme délégués suppléants.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES :

• Philippe LELAIDIER
• Christian GLUCKMAN
• Eliane RAJAU
• Francis FITOUSSI
• Marc COURTEAUD
• Nadine AUBRY

SUPPLEANTS :

• Marie-Françoise JOUGLAIN
• Leyla SZYMCZYK
• Philippe CHEVAUSSET
• Didier BERLAND
• Gaëtan DEL BOCA
• Bernard LE HYARIC

Madame JOUGLAIN fait un rapport au Conseil municipal sur le SIAEPER (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet) où elle est déléguée titulaire avec Monsieur Didier BERLAND.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc COURTEAUD, qui, après l’appel nominal, a donné lectures des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé :
Didier BERLAND, Philippe CHEVAUSSET, Marc COURTEAUD, Gaëtan DEL BOCA, Francis FITOUSSI, Christian GLUCKMAN, Marie-Françoise JOUGLAIN, Philippe LELAIDIER, Eliane RAJAU, Emilie RETSIN-MICHEL, Leyla SZYMCZYK.

Monsieur Marc COURTEAUD, le plus âgé des membres du Conseil municipal a pris la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Eliane RAJAU.

ELECTION DU MAIRE (1er tour de scrutin)

Le Président, après avoir donné lecture des articles L122-4, L122-5 et L122-8 du Code des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6

Monsieur Marc COURTEAUD, ayant obtenu le majorité des voix, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

ELECTION DU 1ER ADJOINT (1er tour de scrutin)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à UN le nombre d’adjoint au Maire pour la commune.

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes conditions, sous la présidence de Marc COURTEAUD, à l’élection de l’adjoint.

Nombre de bulletins : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Monsieur GLUCKMAN Christian : 8 voix
• Monsieur LELAIDIER Philippe :    2 voix.

Monsieur Christian GLUCKMAN, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

Il a été ensuite procédé aux répartitions des commissions suivant le tableau ci-après :

Concernant la restauration des sept statues conservées dans l’église de La Hauteville au titre des monuments historiques, le  Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de sa programmation 2012, une aide financière à hauteur de 640 € correspondant à 50 % du montant des dépenses subventionnables estimées à 1280 € concernant la restauration des sept statues conservées dans l’église de La Hauteville au titre des monuments historiques.

Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2013 présenté

par le Trésorier de Rambouillet, constatant un solde d’exécution de :

•   39 256.07 € en excédent d’investissement,
• 160 654.29 € en excédent de fonctionnement,

soit un résultat de l’exercice 2013 de 199 910.36 €,

Le résultat de l’exercice 2012 étant de :

• 131 506.12 € en déficit d’investissement,
• 419 009.1044 393.36 € en excédent de fonctionnement,

constate que le résultat de clôture de l’exercice 2013 est de :

–      92 250.05 € en déficit d’investissement,

• 448 157.27 € en excédent de fonctionnement,

soit un excédent de clôture de 2013 de 355 907.22 €, décide d’affecter la somme de 92 250.05 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et la somme de 355 907.22 € au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de  Fonctionnement sur le Budget Primitif  de 2014.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2013 du Percepteur et vote le compte administratif 2013.

Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2014 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales identiques au taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2014 à savoir :

• Taxe d’habitation 10.73 %
• Taxe foncière (bâti)14.48 %
• Taxe foncière (non bâti)31.50 %

Ces taux sont votés à l’unanimité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, les travaux d’enfouissement ayant été réceptionnés, autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement du solde de la facture de l’entreprise DHENNIN, soit 46 478.62 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Monsieur GOUX, Trésorier principal de Rambouillet, l’indemnité de Conseil pour l’année 2013 à hauteur de 368.02 € (brut) correspondant au décompte qui nous a été adressé le 19 mars dernier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer avec le CIG une convention relative aux missions de médecine préventive.