Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention tripartite entre le Département des Yvelines, la commune de La Hauteville et la société VITARIS.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code des juridictions financières

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2011  n°2011-1978 du 28 décembre 2011

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

Vu le réquisitoire n°2015-0257 du 19/10/2015 à fin de jugement du compte 2012 de la commune de La Hauteville (Yvelines) sur arrêté de charge provisoire n°RQ-2015-036, adressé à Monsieur Jean-Claude MAGNE comptable de la commune du 01/01/2012 au 23/07/2012 et à Monsieur Pierre – Michel GOUX, comptable de la commune de La Hauteville du 24/07/2012 au 31/12/2012

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2014 adoptant les modalités de liquidation des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires de la commune de La Hauteville

Considérant qu’au cours de l’exercice 2012 Messieurs Magne et Goux ont respectivement procédé au payement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au bénéfice de Mesdames BENAIS et AUBRY ( 893,70 €uros pour Monsieur Magne et 506,58 €uros pour Monsieur Goux)

Considérant qu’à la date de la mise en payement, la commune n’avait pas adopté, par délibération, le principe du versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires à ses employés

Considérant qu’une délibération validant le principe a été adoptée le 8 novembre 2014 manifestant la volonté de la collectivité d’une part, d’autoriser le payement d’IHTS à ses employés et d’autre part, à valider, après coup, les payements effectués au cours de l’exercice 2012

Considérant que la commune a transmis mensuellement au comptable les éléments liquidatifs listant les heures supplémentaires effectuées par ces deux agents, celles-ci attestant de la volonté de la commune de rémunérer ces heures de travail effectif par des IHTS.

Considérant que la commune n’a subi aucun préjudice financier du fait du payement de ces indemnités à ses salariées qui correspondent à un service fait consécutif à une demande de travail supplémentaire de la part de la municipalité

Le CONSEIL MUNICIPAL

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré

DECIDE:

Article 1:

Décide de l’absence de préjudice financer à l’occasion du versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit de mesdames BENAIS et AUBRY sur l’exercice 2012.

Article2:

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

En raison des activités périscolaires mises en place, il doit être demandé au personnel salarié (Mesdames AUBRY, secrétaire de mairie, BENAIS, assistante maternelle, DECLEVE, agent garderie) d’effectuer d’effectuer des heures supplémentaires le mercredi et le vendredi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à procéder au profit de ces trois salariés au règlement d’heures supplémentaires en fonction des besoins pour assurer les activités périscolaires.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux d’enfouissement ; le câblage des réseaux France Télécom devant commencer le 27 octobre prochain.

Monsieur FITOUSSI et Madame JOUGLAIN rendent compte au Conseil des opérations de réception des travaux d’assainissement qui, à ce jour, ont été effectués et donnent satisfaction.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du fait que le contrat rural est en attente de la communication des devis pour la remise en état de l’assainissement.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des activités péri-scolaires.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux du P.L.U. et de la réunion avec les services de l’Etat qui aura lieu mercredi prochain.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de poursuivre l’étude d’un éventuel contrat rural et, à cet effet, de réunir tous les documents nécessaires en vue de prendre une décision.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la charge que représentent les activités péri-scolaires partagée avec les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du suivi de l’activité de monsieur Antoine PASQUIER recruté comme employé communal en période d’essai.

Monsieur FITOUSSI et Madame JOUGLAIN rendent compte au Conseil municipal du suivi des opérations de contrôle des travaux d’assainissement qui ont été effectuées dans certaines propriétés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIAEP de la Forêt de Rambouillet,
Considérant la démarche du syndicat d’encourager ses communes membres à renoncer à l’utilisation de produits phytosanitaires pour en limiter l’impact sur la ressource d’ eau,
Considérant la volonté de la commune d’adhérer au programme d’acquisition de matériel alternatif proposé par le SIAEP,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’engage à viser la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires sur son territoire, charge le SIAEP de la Forêt de Rambouillet de procéder pour son compte à l’acquisition du matériel et à l’obtention des subventions, précise que l’engagement de la commune sera définitivement contractualisé par la signature d’une convention avec le SIAEP qui précisera le coût d’acquisition du matériel ainsi que le montant des subventions obtenues, s’engage à transmettre sans délai, la présente délibération au SIAEP de la Forêt de Rambouillet.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux (les travaux de terrassement sont terminés). Le basculement aérien/souterrain devrait avoir lieu début septembre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la consultation lancée pour les travaux de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’état des défibrillateurs ; une consultation est en cours.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du dossier du contrat rural.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des difficultés rencontrées pour les activités périscolaires et donne lecture au Conseil de la lettre adressée aux parents d’élèves par les 3 Maires le 27 juin dernier.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal’ informé de l’avancement des travaux de la Commission du P.L.U. La prochaine réunion aura lieu le 28 août et la suivante le 19 septembre 2015.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation de la propriété Gaydamak actuellement en cours de vente.

Monsieur Chevausset rend compte au Conseil de l’aménagement de la parcelle n°14 au lieudit «les Chennevières».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide à compter du ler août 2015 de prendre en charge les cotisations MNT pour le personnel communal titulaire dans leur intégralité (Régime Protection Evolutive Confort 2 Confort Plus 5).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de poursuivre la mise en route du Contrat rural concernant notamment l’accessibilité des «handicapés», enlèvement et réfection toiture garage et cour de l’école.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMEP de la Forêt de Rambouillet afm d’acquérir le matériel alternatif à l’usage des produits phytosanitaires.

Monsieur Didier BERLAND est nommé délégué titulaire et mademoiselle Emjlie RETSIN, suppléante au SILY (Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue lez Ÿvelines).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’adhésion de la commune de Saint-Arnoult en Yvelines au SEY 78. (Syndicat d’Energie des Yvelines).

Monsieur GUILLEMINOT, Société «EN PERSPECTIVE» a exposé au Conseil municipal les premières données relatives à la transformation du POS en PLU.

La prochaine réunion du Conseil municipal consacrée à la poursuite de cette étude du PLU aura lieu le samedi 30 mai 2015 à 18 heures.

Les membres du Conseil municipal sont invités à faire connaître par écrit leurs observations par rapport à ces premières données.

Une réunion publique est prévue le samedi 20 juin 2015 à 18 heures à ce sujet.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au SIEED de Rambouillet Territoires, Communauté d’agglomération pour les communes de Gambaiseuil et Mittainville.

Le Conseil municipal; à l’unanimité, décide de l’attribution de l’indemnité de Conseil au trésorier Principal de Rambouillet pour l’année 2014 pour un montant de 352,08 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention n°54-13-00037589 relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE sur la commune de La Hauteville (chemin de la Mare – route de la Boissière).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame SZYMCZYK d’étudier les possibilités d’accès à la Bibliothèque par un moyen d’élévation intérieur ou extérieur.