Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’octroi des subventions du Conseil Général pour les travaux d’enfouissement 2015 (21 000 €) et du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines) pour les travaux d’enfouissement 2017 (38 404 €).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LHEMERY pour un montant de 12 000,10 € HT pour la révision de la couverture du clocher et le traitement anti-mousse.

Le Conseil municipal prend acte du don de 1000 € de Mademoiselle THIBAULT Caroline pour l’aménagement des murs du cimetière (plantations).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIRECE,
Vu l’arrêté du 9 juin 2016 portant projet de périmètre de dissolution du SIRECE (n°2016161-0014),
Vu la délibération du SIRECE en date du 24 juin 2016 confirmant la teneur de sa délibération du 12 décembre 2015, notamment quant à la prolongation de la durée du SIRECE pour 15 ans,
Etant donné que l’existence du SIRECE est indispensable pour assurer la gestion de l’Ecole, de l’Eglise et du Cimetière dont l’usage est commun aux trois communes de Grandchamp, de La Hauteville et du Tartre Gaudran,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose à la suppression du SIRECE.

Le Conseil municipal prend acte du mécontentement d’un certain nombre d’administrés quant à la réalisation des travaux du SPANC. Il est demandé à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du service compétent pour qu’il soit remédié à cette situation dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la situation de l’école.
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du PLU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le décret n°2002-1246 du 7 novembre 2002 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le CGCT complétant le code de santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 25 octobre 1996 portant création d’une régie de recettes dénommée « cantine n°31301 »,
Vu le PV de vérification de la régie dressé par le Trésorier de Rambouillet le 12 mai 2016,
 
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Décide de modifier l’organisation de la régie comme suit :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur dans les écritures de Monsieur le Directeur de la DDFIP des Yvelines,
La régie prolongée qui est mise en place autorise le régisseur à relancer les débiteurs jusqu’au 15ème jour suivant le mois de la fourniture de la prestation, notamment de cantine,
Le régisseur est amené à fournir un cautionnement dont le montant est déterminé dans son acte de nomination.

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé de la clôture des travaux d’enfouissement 2014/2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception des offres pour les travaux d’enfouissement 2016 et informera la commission d’appel d’offres de la date d’ouverture des plis.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la réunion qu’il a sollicitée avec la personne en charge du SPANC (C.C.P.H.) pour faire le point de la situation (odeurs, dégâts, calendrier des travaux…).
Monsieur FITOUSSI informe le Conseil municipal des dysfonctionnements constatés chez certains administrés.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement de la procédure concernant le PLU et des permanences du Commissaire Enquêteur du 15 juin au 15 juillet 2016.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir un projet dans le cadre d’un contrat rural financé à hauteur de 80 % concernant la réfection de l’ensemble des chemins , la toiture du garage et les toilettes situées dans la cour de l’école.
Au vu de cette étude, il sera décidé de la conclusion d’un contrat rural.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées à propos de la gestion des activités périscolaires.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des problèmes relatifs à l’école.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’adhésion au SIEED des communes de Longnes, Mondreville, Dammartin en Serve, Rosay, Villette et Boinvilliers.

Le Conseil municipal par 6 voix contre 3 décide des modalités concernant l’horaire de l’éclairage public :
l’hiver (21 août/18 avril)
l’été (19 avril/20 août)
allumage à 5 heures et extinction au lever du jour (le matin)
allumage à la tombée de la nuit
extinction à 0 heure.
Ces modalités concernent également l’éclairage de l’église.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des travaux d’enfouissement (programme 2014/2014) et des sommes restant dues à l’entreprise DHENNIN et au Maître d’Oeuvre CREACOM.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux d’enfouissement intéressant la portion de route, carrefour route de Paincourt/route de Grandchamp au carrefour route d’ l’Epinette. Le marché sera publié au plus tard le 29 avril 2016 avec réception des offres le 27 mai 2016 à midi. L’exécution des travaux est prévue pour le 1er trimestre 2017.

Feront partie de la commission d’appel d’offres : Mesdames JOUGLAIN et SZYMCZYK et Monsieur FITOUSSI.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réunion qui va avoir lieu pour étudier un projet de contrat rural avec INGENIER’Y. Mesdames RAJAU et SZYMCZYK, Messieurs BERLAND et GLUCKMAN feront partie de la commission du contrat rural.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement de la procédure concernant le PLU.

Madame JOUGLAIN et Monsieur FITOUSSI font un rapport sur l’avancement des travaux du SPANC.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des difficultés rencontrées dans le domaine des activités péri-scolaires.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de 2016 par rapport à 2015.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des conséquences de la dissolution du SIVOM.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au Trésorier de Rambouillet l’indemnité de Conseil pour l’année 2015.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des séances de formation aux premiers secours qui auront lieu les 21 et 28 mai prochain dans la salle des fêtes de la commune.

Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par le Trésorier de Rambouillet, constatant un solde d’exécution de :
– 90 334,37 € en déficit d’investissement,
– 76 611,15 € en excédent de fonctionnement,
soit un déficit de l’exercice 2015 de 13 723.22 € ,
Le résultat de l’exercice 2014 étant de :
– 23 905,61 € en déficit d’investissement,
– 401 840,69 € en excédent de fonctionnement,
constate que le résultat de clôture de l’exercice 2015 est de 340 306.25 €, dont :
– 114 239,98 € en déficit d’investissement,
– 454 546,23 € en excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de 114 239.98 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement, et la somme de 340 306.25 € au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif de 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2015 du Percepteur et vote le compte administratif 2015.

Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2016, à savoir :

– Taxe d’habitation10,73 %
– Taxe foncière (bâti) 14,48 %
– Taxe foncière (non bâti) 31,50 %

Ces taux sont votés à l’unanimité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’horaire d’éclairage des voies communales et de l’église l’hiver (21 août au 19 avril) à savoir :
– Pour les voies communales : extinction à 0h00 (au lieu de 23h)
– Pour l’église : extinction été/hiver à 0h00 (au lieu de 23h30).

Madame CHEVAUSSET fait un exposé au Conseil municipal sur la Croix Blanche et les formations susceptibles d’être données tant aux enfants qu’aux adultes.

Mademoiselle RETSIN rend compte au Conseil municipal de la réunion du Conseil d’Administration de I’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) à laquelle elle a assisté le 29 février dernier.

Monsieur FITOUSSi fait un exposé sur l’évolution de la BDY et rendra compte au Conseil municipal de la prochaine réunion à laquelle il assistera le 30 mars prochain

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux. La réception des travaux a eu lieu ce jour.

Le Conseil municipal est informé du problème concernant les effectifs de l’école et des démarches entreprises en vue du maintien de la structure actuelle.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention entre le CIG et la commune de La Hauteville relative à la mission de confection des paies ; décision à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,

Vu le courrier du 24 juillet 2015 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui arrive à échéance le 31 décembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2016/2019,
• autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune, le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des nouvelles communes au SILY (liste des communes jointe à la lettre du SILY du 4 janvier 2016) ; décision à l’unanimité.

Le Conseil municipal approuve la délibération arrêtant le Plan Local d’Urbanisme suivante :

Par délibération en date du 6 septembre 2014, le conseil municipal de La Hauteville a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune conformément aux articles L 123-6, R 123-15 et suivants du code de l’urbanisme .

En fonction de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)  et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), il est apparu nécessaire d’engager une procédure d’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1. L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Hauteville sont de :

1. Préserver la qualité et le cadre de vie,
2. Préserver la qualité architecturale et rurale ainsi que l’environnement du village,
3. Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports et de déplacements, d’équipements et de services,
4. Pérenniser l’école avec des effectifs stables.

À ce jour, après que le conseil municipal ait débattu les orientations générales du plan d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) en date du 30 mai 2015 nous vous proposons d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme comporte:

1. le rapport de présentation contenant les documents suivants:

• le diagnostic dans les domaines de la géographie, du paysage, de la  démographie, de l’économie, de l’habitat, des équipements et des services,
• l’analyse de l’état initial de l’environnement,
• l’explication des choix réglementaires retenus pour établir le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable),
• les motifs des limitations apportées par la réglementation à l’utilisation des sols,
• l’évaluation des incidences des orientations du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) sur l’environnement.

1. le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune (P.A.D.D.),
2. les orientations d’aménagement retenues (O.A.P.),
3. le règlement d’urbanisme et les annexes au règlement comprenant le plan de zonage et l’ensemble des servitudes communales (emplacements réservés, espaces boisés classés).
4. les annexes incluant les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux,…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

– arrête le projet de plan local d’urbanisme de La Hauteville,

– précise que le plan local d’urbanisme sera soumis pour avis aux personnes publiques associées et consultées avant de faire l’objet d’une enquête publique.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet

En outre, elle est notifiée aux :

• présidents du conseil régional et du conseil départemental,
• président de l’EPCI chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
• président de l’autorité compétente en matière de d’organisation des transports urbains,
• président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés : communauté de Communes,  …),
• représentants des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et d’industrie, d’agriculture),
• maires des communes voisines.

Conformément aux articles R.123-24 et 25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département.

Le Conseil municipal approuve la délibération dressant le bilan de la concertation suivante :

COMMUNE DE LA HAUTEVILLE

DELIBERATION 

DU CONSEIL MUNICIPAL DRESSANT LE BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération en date du 6 septembre 2014, le conseil municipal de La Hauteville a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune conformément aux articles L 123-6, R 123-15 et suivants du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal a en même temps décidé de soumettre les études du PLU à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées.

À ce jour, après que le conseil municipal ait débattu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) en date du 30 mai 2015 suivant les dispositions décrites dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, nous vous proposons de prendre connaissance et d’approuver le bilan de la concertation mené durant toutes ces études.

Dès le début et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision du PLU, il est revenu à la commune d’engager une concertation publique avec les habitants et les autres personnes concernées jusqu’à son arrêt définitif par le conseil municipal selon les modalités définies ci-dessous :

• par affichage des délibérations concernant la procédure en mairie,
• par communication des grandes lignes du projet de PLU au fur et à mesure des études dans un dossier disponible en mairie, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,
• par la mise à disposition d’un registre en mairie sur lequel chacun pourra consigner ses observations,
• par l’animation des réunions liées aux phases d’études (réunions de la commission d’urbanisme communale, réunions d’association quelle que soit leur forme : réunion générale, réunion thématique, entretiens spécifiques avec un service de l’État, du conseil général, conseil régional,…),
• par l’animation de réunions publiques pour présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant que le projet de PLU ne soit arrêté par le conseil municipal.

Les études de diagnostic, l’élaboration des scénarios d’aménagement le Projet d’Aménagement et de Développement Durables puis enfin la traduction réglementaire ont été présentées entre septembre 2014 et février 2016, aux membres de la commission urbanisme, au conseil municipal et aux personnes publiques associées*.

Quinze réunions de la commission ont été tenues dont deux réunions avec les personnes associées le 11 mai 2015 pour la présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), d’une part, et le 28 octobre 2015 pour la présentation du projet global, d’autre part.

Deux réunions publiques ont été organisées le 20 juin 2015 et le 30 janvier 2016.

En complément, une séance d’information a été tenue par le bureau d’études le 6 février 2016 afin que soient abordées au cas par cas, à la demande des habitants, certaines situations spécifiques.

Dans le cadre de la concertation, un dossier d’études et un registre, destiné aux observations de toute personne intéressée, ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Dans ce contexte, des observations écrites ont été consignées; elles ont été analysées, débattues en commission d’urbanisme puis considérées lorsqu’elles s’inscrivaient dans l’intérêt général du développement de la commune.

Certaines propositions ont ainsi été introduites dans le projet du PLU qui est arrêté avant d’être soumis à l’avis des personnes publiques associées et faire l’objet d’une enquête publique.

* les personnes associées regroupent les services de l’Etat, du Conseil Départemental, du conseil Régional, les représentants des chambres consulaires, les représentants des établissements publics,.. 

Cette concertation menée pendant la durée de l’élaboration du projet, a constitué une démarche globalement positive, permettant de sensibiliser la population au devenir de la commune pour les quinze prochaines années. Elle a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil qu’est le plan local d’urbanisme.

Ce bilan met fin à la phase de concertation préalable.

Le projet de PLU arrêté sera soumis à enquête publique en juin 2016, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l’approbation du PLU

Au regard des objectifs déclinés par la municipalité dans le cadre du projet de ce plan local d’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

• approuve le bilan de la concertation réalisé dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de La Hauteville

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public de la collectivité avec VEOLIA.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du Conseil d’administration de l’ADMR qui s’est tenu le 7 décembre dernier ; Melle RETSIN ayant participé à cette réunion.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des mouvements de personnel affecté à la cantine, à la garderie et aux activités péri-scolaires.

Madame JOUGLAIN rend compte au Conseil municipal de la réunion du SIAEPER qui s’est tenue le 8 décembre 2015 et communique au Conseil les données financières qui ont été annoncées.

Madame JOUGLAIN rend compte au Conseil municipal des réunions du 26 novembre et du 15 décembre 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) sera réunie avant fin février 2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du calendrier des travaux futurs du PLU étant précisé que des informations seront communiquées aux administrés en temps voulu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à employer Monsieur Antoine PASQUIER à plein temps à compter du 1er janvier 2016.