Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la finition des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux (il reste à réaliser le raccordement de la propriété Dubois, et l’enlèvement des poteaux béton).

Monsieur FITOUSSI et Monsieur GLUCKMAN informent le Conseil municipal de l’avancement du dossier relatif à l’implantation de la fibre sur la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux du SPANC concernant la mairie (école-bibliothèque-salle des fêtes).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé :

• de l’avancement du Contrat rural,

• des travaux à réaliser au tournant des caviaux (route de l’Epinette),

• des travaux restant à effectuer sur la toiture de l’église,

• de la visite de l’Inspectrice d’académie de Rambouillet et de son entretien sur le devenir de l’école,
• de la visite qu’il a rendu à la trésorerie de Longnes avec Madame AUBRY,
• de l’informatisation (numérisation de l’Etat civil).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du rapport d’audit effectué par l’entreprise BODET et du devis de réparation du clocher de l’église.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à abonder le SIRECE qui assurera le financement des travaux du montant des sommes nécessaires à leur exécution compte tenu de la participation des communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran.

Vu la Loi n°83-634 du 13/07/1983(Article 20) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (Article 88) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°91-875 du 6/09/1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 précitée ;

Vu le Décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS) ;

Vu le Décret n°2007-450 du 25/03/2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un cadre réglementaire local permettant de verser à ses salariés des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de Longnes,  comptable de la commune, rappelant l’obligation selon laquelle une délibération doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent  la réalisation effective d’heures supplémentaires ;

Décide

Article1 Peuvent bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) les agents de la commune de catégorie B et C.

Article 2 Les travaux supplémentaires ouvrant droit à l’attribution d’IHTS ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent à l’exception des travaux supplémentaires qui pourraient être faits sur demande expresse de la collectivité dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

Article 3 Bénéficieront d’une dérogation au contingent mensuel de 25 heures par mois, les agents participant aux événements d’urgence nécessitant une participation immédiate (sinistres sur la voie publique, incidents graves, tempête..)

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du nouveau contact repris par Ingénier’Y et le maintien de la collaboration de Madame SZYMCZYK, Monsieur GLUCKMAN, monsieur BERLAND et madame RAJAU.

Monsieur FITOUSSI dressera un état des chemins ruraux et des bas-côtés des voies de la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux encore à réaliser sur l’église et des plantations qui ont été effectuées au cimetière.

Monsieur le Maire tient le  Conseil municipal informé de l’avancement des travaux d’enfouissement, le basculement de l’électricité est effectué ; il reste à réaliser le basculement de la ligne téléphonique et la pose de lanternes.

Par 6 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention entre le SIAEP-FR (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet)et la commune pour l’acquisition de matériels alternatifs à l’utilisation de produits phyto-sanitaires.

A l’unanimité, le Conseil municipal,

adopte les statuts modifiés de la CCPH, intégrant notamment les dispositions de la Loi NOTRE, conformément aux dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités locales,

prend acte du fait que les compétences transférées à la CCPH par arrêté inter préfectoral préalablement à la publication de la Loi NOTRE ont été portées à l’annexe des statuts modifiés et adoptés à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la CCPH.

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé de m’avancement du contrat rural ; un maître d’oeuvre a été pressenti pour présenter un contrat de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la loi MAPTAM.

(Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles)

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du chantier d’enfouissement des réseaux route de Grandchamp qui devrait être terminé dans la 2ème semaine de février au plus tard.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’aménagement du mur du fond du cimetière ; le devis de l’entreprise Marie ayant été retenu pour un montant de 725 €.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la suspension des travaux d’assainissement individuel jusqu’au printemps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert au profit de la CCPH de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (Loi ALUR).

Le Conseil municipal, par 4 abstentions, 2 voix contre et 5 voix pour, demande à Monsieur le Maire d’enjoindre à Monsieur FOIRIEN de reculer l’entreposage du fumier qui se trouve sur le terrain communal jusqu’à la limite dudit terrain communal et de son propre terrain et de faire en sorte que la sortie des tracteurs s’effectue par le chemin des Epines.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux de la toiture et du clocher de l’église. Concernant le clocher, les travaux seront terminés début 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les travaux concernant l’enfouissement des réseaux route de Grandchamp sont programmés début janvier 2017.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du programme triennal de voirie 2016/2019 et de la possibilité d’effectuer des travaux subventionnés à hauteur de 67 608 € (70 % du montant de travaux).

Le Conseil, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de mettre un terme  à l’occupation du terrain sur lequel Monsieur FOIRIEN entrepose du fumier au niveau du tournant des Caviaux, ce qui présente un danger pour la circulation.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du Contrat rural actuellement à la recherche d’un Maître d’oeuvre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation de l’école et notamment au plan des effectifs et du programme pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’affiliation volontaire au CIG de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine.

Monsieur le Maire remet à Madame JOUGLAIN le rapport de SIAPER sur la qualité et le prix de l’eau.

Monsieur FITOUSSI fait un exposé très complet sur l’activité de la Bibliothèque et son devenir. Le Conseil remercie Monsieur FITOUSSI et tous les bénévoles de la commune qui assurent le fonctionnement de cette bibliothèque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, comme les années précédentes, d’offrir aux « aînés » de la commune (plus de 70 ans et résidant toute l’année) un cadeau de Noël (coffret de gourmandises).

APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 6 septembre 2014, le conseil municipal de La Hauteville a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune conformément ‘aux articles L 123-6, R 123-15 et suivants du code de l’urbanisme .

En fonction de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), il est apparu nécessaire d’engager une procédure d’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme est un document d’orientation du développement du territoire et de son fonctionnement. Il définit les rapports entre l’urbanisation et les espaces naturels, les paysages et les formes bâties, …

Le Plan Local d’Urbanisme prévoit les besoins de développement: logements à construire, nouveaux équipements éventuels. Il est surtout un outil de gestion du droit des sols, c’est d’ailleurs sa fonction juridique première. Il définit la destination des espaces et toutes les règles d’occupation des terrains, de construction et d’architecture. C’est en fonction du PLU que les permis de construire sont accordés, ainsi que les autorisations de réaliser une opération d’aménagement.

Le Plan Local d’Urbanisme est décomposé en plusieurs parties : le rapport de présentation incluant le diagnostic du territoire communal, le. projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (DAP) le zonage et le règlement.

Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Hauteville sont de :

1. Préserver la qualité et le cadre de vie,
2.  Préserver la qualité architecturale et rurale ainsi que l’environnement du village,
3.  Définir au regard des prévisions économiques et démographiques [es besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports et de déplacements, d’équipements et de services,
4. Pérenniser l’école avec des effectifs stables.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du plan d’aménagement et de développement durables en date du 30 mai 2015 et arrêté le PLU en date du 19 février 2016.

Ce document a été transmis à l’ensemble des personnes associées.

Les observations émises par ces personnes publiques ont été annexées au dossier de PLU qui il alors été soumis à enquête publique par arrêté au maire en date du -li mai 2016

L’enquête publique a été conduite par Monsieur ROUBlN désigné comme commissaire enquêteur et par le Président du Tribunal Administratif de Versailles et s’est déroulée en mairie du 15 juin au 15 juillet 2016.

A la suite de cette procédure, le commissaire enquêteur a fourni un rapport et rendu un avis favorable au dossier le 12 août 2016, document qui a été transmis au Préfet.

Lors de cette phase de consultation, le plan local d’urbanisme n’a pas été remis en cause dans ses options fondamentales et dans son économie générale. Dans la majorité des cas, les observations formulées par les personnes associées ou les habitants au cours de l’enquête publique, ont permis de compléter le document qui vous est présenté ce soir pour approbation.

Le conseil rnunicipal, après en avoir délibéré:

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123 et R.123;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2014 ayant prescrit l’élaboration du P.L.U. ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2016 ayant arrêté le projet de P.L.U. ;

Vu les avis de l’Etat, des personnes publiques associées et consultées lors de l’arrêt du projet,

Vu l’arrêté du Maire en date du 11 mai 2016 soumettant à l’enquête publique le projet de
P. L. U. arrêté par le Consei l Municipal;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2016 après publicité légale,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que la prise en compte des remarques des personnes publiques associées et consultées ainsi que du commissaire enquêteur nécessite d’apporter certaines modifications aux différentes pièces du dossier de P. L.U. ;

Considérant que le P.L.U., tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal

Approuve le plan local d’urbanisme (P.L.U.) tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et fera l’objet d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département;

La présente délibération sera exécutoire:

o_ dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet des Yvelines si celui-ci n’a notifié aucune modification il apporter au contenu du r. L.U ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte cie ces modifications;

o_ après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Conformément au dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet

En outre. elle est notifiée aux:

_ présidents du conseil régional et du conseil départemental,

_ président des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés: communauté de Communes} … ),

_ représentants des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et d’industrie) d’agriculture),

_ maires des communes voisines.

Conformément aux articles R.123-24 et 25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département.

Certifié exécutoire par Marc COURTEAUD, , compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 20/10/2016 et de la publication le 20/10/2016.

A LA HAUTEVILLE,
le 20/10/2016.

ont signé les membres présents

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé des difficultés rencontrées avec la maîtrise d’oeuvre s’occupant de l’enfouissement des réseaux (programme 2012/2015 et programme 2016).

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé des travaux intéressant la révision de la couverture du clocher, de l’église et le traitement anti-mousse.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la CCPH à utiliser pour l’ensemble de son territoire 50 % de la subvention allouée à la commune de La Hauteville au titre du programme départemental de voirie 2016/2019.

Madame Jouglain et Monsieur Lelaidier prennent en charge l’exécution du don de 1000 € effectuée par Madame Caroline Thibaut pour habiller un mur d’enceinte du cimetière.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du non avancement du contrat rural. L’hypothèse du choix d’un Maître d’oeuvre autre que Ingénier’y est envisagée.

Monsieur le Maire rappelle que tous les problèmes relatifs à l’exécution des travaux du SPANC doivent être évoqués auprès de Madame Jouglain et Monsieur Fitoussi qui entreprendront les mesures nécessaires pour y remédier.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du fait qu’aucun parent d’élèves ne s’est proposé comme délégué pour l’année scolaire 2016/2017.